La majorité des signatures électroniques créées sont des signatures « simples » (SES) car elles sont imbattables en termes de convivialité et de facilité d’utilisation.
Exigences
Il n’y a pas d’exigences définies pour la SES et elles ne sont pas répertoriées dans l’eIDAS. Un document peut être signé en 2 clics, sans vérification d’identité et sans consentement. Les signataires pourraient donc théoriquement simplement nier avoir signé le document. La SES peut également prendre la forme d’une signature scannée ou de l’abréviation griffonnée sur le terminal du livreur de colis.
Avec tegolySIGN, cependant, la valeur probante pour les documents internes est renforcée, car nous avons affaire ici à des signataires qui sont déjà identifiés dans AD (Active Directory). Pour les signataires externes, nous stockons l’heure et l’adresse IP dans le fichier de certificat. Cela augmente la valeur probante et, en cas de litige, la crédibilité de la signature et du document. Dans le fichier de certificat, chaque étape peut ainsi être tracée pour les signataires internes et externes.
Exemples de documents
Voici quelques exemples de la SES:
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Commandes / Confirmations de commande
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Estimation des coûts
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Politique de confidentialité
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Conditions générales
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Contrats de vente de biens meubles
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Contrats de service
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Contrats de travail à durée indéterminée
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Accords de non-divulgation
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Déclaration de droit d’auteur
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Confirmations d’inspection (immobilier)
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Protocoles de transfert (immobilier)
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Lettres de mandat
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Assurance de biens
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Assurance d’entreprise